Search results for "Voies"
showing 10 items of 15 documents
Arrêt des voies d'exécution. Distinction avec l'interruption des instances en cours. Conséquences pour le créancier
2018
International audience; (Com. 27 sept. 2017, n° 16-17.285, F-D, Groupement foncier rural LMP et Me V. ès qual. c/ Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRCAM), Gaz. Pal. 16 janv. 2018, p. 69, note D. Boustani ; Rev. proc. coll. 2018, comm. 69, note O. Staes)
L'ouverture d'une voie de recours, condition de l'émission d'une décision d'enquête européenne
2022
International audience
Bonneuil-en-France (95), Aéroport du Bourget, zone nord-ouest. Un village du haut Moyen Âge, une petite exploitation agricole gallo-romaine, une nécr…
2022
Les fouilles ont eu lieu en 2016-2017 sur une surface de près de 9 hectares. Elles faisaient suite au diagnostic de 2007 (RO : T. Capararro, Inrap) et à une première fouille réalisée en 2010 sur une surface de 1,5 hectares (RO : G. Bruley-Chabot, Inrap). Hormis quelques éléments épars du Paléolithique Moyen au Néolithique, les premières traces d'occupation remontent à l'âge du Bronze final (quelques fosses et un enclos circulaire de plus de 330 m2 ). Le Hallstatt et La Tène A sont représentés par un faible nombre de structure. Une importante nécropole date de La Tène B2-C1. Elle regroupe 42 inhumations et une probable crémation. Si les ossements sont pour la plupart très mal conservés, le m…
Functional characterisation of the first HSP110 inhibitors.
2023
Heat shock proteins are molecular chaperones highly expressed in haematological malignancies. My laboratory has shown that the heat shock protein HSP110 is a new and important therapeutic target In colorectal cancer and in non-Hodgkin's lymphoma. As there were no existing inhibitors of HSP110, a screening strategy of a chemical library was carried out and allowed the identification of two molecules capable of specifically inhibiting the chaperone activity of HSP110. My thesis objective was to characterise and functionally validate these newly identified molecules in diffuse large cell B lymphomas. I have shown that one of these molecules limits the interaction of HSP110 with the SYK signall…
Arrêt des voies d'exécution. Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers et procédure collective du constituant
2021
International audience; (Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.525, arrêt n° 774 FS-P, Sté Banque de Polynésie c/ Sté Faukura et a., D. 2021. 555, note D. Robine ; ibid. 532, point de vue R. Dammann et Keyvan Malavielle ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. P. Roussel Galle et F. Reille ; RTD civ. 2021. 183, obs. C. Gijsbers)
Le problème des voies de communication dans le système des places centrales
1988
Le système des Places Centrales a fait l'objet de nombreuses études en théorie économique spatiale. Néanmoins le paysage Löschien n'a pas été analysé du point de vue des voies de communication. Il est vrai que Lösch a été très bref sur ce sujet, et ses successeurs n'ont pas développé cet élément du paysage de Places Centrales. Le but de cette étude est d'approfondir la théorie de Lösch sur ce sujet tout en gardant un point de vue critique sur la définition qu'il a donné des voies de communication. Pour ce faire nous avons testé le modèle de Lösch, ainsi qu'un autre modèle basé sur une autre définition de ces voies.
Report de la date de cessation des paiements. Ouverture des voies de recours. Situation du débiteur
2022
(Com. 5 oct. 2022, no 21-12.250, F-B, M. N. et a. c/ Sté Entreprise dijonnaise et a., D. 2022. 1752)
Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires
2020
International audience; (Com. 25 sept. 2019, n° 18-16.178, arrêt n° 679 F-P+B, M.V., ès qual. c/ Caisse de crédit mutuel Aix Europe, D. 2019. 1886 ; JCP 2019. 1018)
Arrêt des procédures d'exécution. Distribution du prix d'adjudication d'un immeuble
2020
International audience; (Com. 17 avr. 2019, n° 17-15.960, arrêt n° 338 F-P+B, Sté Caisse d'épargne CEPAC c/ Me V. De Carrière ès qual. et a., D. 2019. 1479, note A. Touzain ; Gaz. Pal. 15 oct. 2019, p. 43, note M. Guastella)
Interdiction des procédures d'exécution. Absorption de la société caution inopposable à un créancier de la société débitrice. Possibilité de saisie d…
2021
International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.755, arrêt n° 609 FS-P+B, Sté Almendricos et a. c/ Sté Crédit foncier de France, D. 2021. 458, obs. G. Sebban ; Rev. sociétés 2020. 709, obs. F. Reille ; JCP 2020. 1220)